Le Fonds de revenu Great Lakes Hydro publie ses renseignements fiscaux
L’information ci-dessous ne se veut pas un avis juridique ou un conseil fiscal pour tout porteur de parts; dès lors, les porteurs de parts du Fonds, tant du Canada que des É.-U., devraient consulter leurs propres conseillers juridiques et/ou fiscaux concernant leur situation fiscale individuelle.
Renseignements fiscaux 2006 pour les porteurs de parts du Canada
Le tableau ci-dessous résume les distributions en espèces déclarées par le Fonds, depuis les distributions de janvier payées le 28 février 2006, jusqu’aux distributions de décembre, inclusivement, payées le 31 janvier 2007. Les distributions, pour cette période, ont totalisé 1,24 $ par part.
| Détails des distributions pour le Fonds de revenu Great Lakes Hydro |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Partie imposable | |||||
| Date d'inscription | Date de versement | Montant de distribution/part |
Rendement du capital |
Montant réel des dividendes admissibles |
Autres revenus |
| 2006/01/31 | 2006/02/28 | 0,10330$ |
0,03247$ |
0,02468$ |
0,04613$ |
| 2006/02/28 | 2006/03/31 | 0,10330$ |
0,03247$ |
0,02468$ |
0,04615$ |
| 2006/03/31 | 2006/04/28 | 0,10330$ |
0,03247$ |
0,02468$ |
0,04615$ |
| 2006/04/28 | 2006/05/31 | 0,10330$ |
0,03247$ |
0,02468$ |
0,04615$ |
| 2006/05/31 | 2006/06/30 | 0,10330$ |
0,03247$ |
0,02468$ |
0,04615$ |
| 2006/06/30 | 2006/07/31 | 0,10330$ |
0,03247$ |
0,02468$ |
0,04615$ |
| 2006/07/31 | 2006/08/31 | 0,10330$ |
0,03247$ |
0,02468$ |
0,04615$ |
| 2006/08/31 | 2006/09/29 | 0,10417$ |
0,03274$ |
0,02489$ |
0,04654$ |
| 2006/09/30 | 2006/10/31 | 0,10417$ |
0,03274$ |
0,02489$ |
0,04654$ |
| 2006/10/31 | 2006/11/30 | 0,10417$ |
0,03274$ |
0,02489$ |
0,04654$ |
| 2006/11/30 | 2006/12/29 | 0,10417$ |
0,03274$ |
0,02489$ |
0,04654$ |
| 2006/12/31 | 2007/01/31 | 0,10417$ |
0,03274$ |
0,02489$ |
0,04654$ |
Le Fonds a calculé que sur les distributions mensuelles payées aux porteurs de parts du Canada en 2006, 31.43 pour cent devrait être déclaré comme rendement du capital non imposable, 23.89 pour cent devrait être déclaré comme dividende admissible et 68.57 pour cent devrait être déclaré comme étant la partie imposable.
Les porteurs de parts du Canada qui détiennent leur Fonds de revenu Great Lakes Hydro dans un Régime enregistré d’épargne-retraite, dans un Fonds enregistré de revenu de retraite ou dans un Régime d’épargne différé ne devraient pas déclarer aucun revenu lié aux distributions, sur leur déclaration de revenus 2006. Les porteurs de parts qui détiennent leurs parts en dehors de ces régimes recevront un feuillet de renseignements supplémentaires T3 de leur courtier ou de leur intermédiaire, timbré le ou avant le 31 mars 2007.
Renseignements fiscaux 2006 pour les porteurs de parts des É.-U.
Le Fonds estime que pour les fins de l’impôt fédéral sur le revenu des É.-U, les parts du Fonds seront plus que vraisemblablement classées comme actions ordinaires dans une corporation, plutôt qu’une dette, et que les dividendes payés à un porteur de parts individuel des É.-U. devraient par conséquent être traités comme dividendes admissibles. À ce titre, les distributions effectuées durant 2006, qui sont considérées comme dividendes, devraient se qualifier pour le taux d’imposition réduit applicable à certains gains en capital.
Pour ce qui est des distributions en espèces payées en 2006 aux porteurs de parts individuels des É.-U., 27.27 pour cent devrait être déclaré comme rendement du capital non imposable, et 72.73 pour cent devrait être déclaré comme dividendes admissibles.
Le Fonds n’est pas tenu d’émettre un formulaire 1099-DIV; cependant, les porteurs de parts des É.-U. auront peut-être déjà reçu ce formulaire d’un courtier ou d’un intermédiaire, qui pourrait ne pas être exact. Ainsi, les porteurs de parts des É.-U. devraient consulter leurs courtiers et conseillers fiscaux pour s’assurer que cette information se reflète de façon appropriée dans leur déclaration de revenus. Les courtiers et les intermédiaires pourraient être tenus ou non d’émettre un formulaire 1099-DIV modifié.
ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Ce communiqué peut comprendre des énoncés prospectifs concernant les activités et opérations du Fonds de revenu Great Lakes Hydro (« Fonds »). Les énoncés prospectifs peuvent être identifiés par l’utilisation de mots comme « croire », « bien positionné », « long terme », « accroître », « développer », « augmenter », ou des variations de mots ou phrases ou d’énoncés selon lesquels certains événements, actions ou résultats vont se produire, être prises ou être atteints. Les énoncés prospectifs impliquent des hypothèses, des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs pouvant faire en sorte que les résultats ou les rendements effectifs pourraient différer sensiblement des résultats ou rendements futurs exprimés ou supposés par ces énoncés. Les résultats et développements effectifs vont vraisemblablement différer, et pourraient différer sensiblement de ceux qui sont exprimés ou supposés dans les énoncés prospectifs contenus aux présentes; c’est pourquoi nous vous invitons à ne pas vous fier indûment aux énoncés prospectifs. Ces énoncés prospectifs représentent nos points de vue à la date du présent communiqué. Bien que le Fonds anticipe que des événements et développements subséquents pourraient amener à changer les points de vue du Fonds, le Fonds décline toute obligation d’actualiser ces énoncés prospectifs. On ne doit pas considérer que ces énoncés prospectifs représentent les points de vue du Fonds à compter de toute date ultérieure à la date du présent communiqué.
À PROPOS DU FONDS DE REVENU GREAT LAKES HYDRO
Great Lakes Hydro (www.greatlakeshydro.com) est un fonds de revenu de premier rang au Canada. Avec une capacité de production de 1 015 mégawatts et une production annuelle moyenne de 3 874 gigawattheures, nous sommes le plus important fonds de revenu dans le secteur de l’électricité en Amérique du Nord.
L’électricité produite par le Fonds de revenu Great Lakes Hydro provient exclusivement de l’énergie hydraulique – une source d’énergie renouvelable. Le Fonds détient, exploite et gère 26 centrales hydroélectriques de grande qualité réparties sur huit rivières dans quatre régions géographiques distinctes de l’Amérique du Nord : le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Angleterre.
Énergie Brookfield, qui englobe toutes les activités de Brookfield Asset Management touchant le secteur de l'énergie, est propriétaire de 50,1 % des parts du Fonds en circulation.
Les parts du Fonds de revenu Great Lakes Hydro sont inscrites aux fins de négociation à la cote de la Bourse de Toronto, sous le symbole GLH.UN.
Renseignements:
Grace Pollock
Directrice, Communications corporatives et relations avec les investisseurs
819-561-8072, unitholderenquiries@greatlakeshydro.com