Le Fonds de revenu Great Lakes Hydro publie ses renseignements fiscaux pour 2007
Les renseignements qui suivent ne se veulent pas un avis juridique ou un conseil fiscal pour un porteur de parts en particulier. Il est donc conseillé aux porteurs de parts du Canada et des États-Unis de consulter leurs propres conseillers juridiques ou fiscaux en ce qui a trait à leur situation fiscale personnelle.
Le tableau ci-dessous résume les distributions en espèces déclarées par le Fonds, depuis les distributions de janvier payées le 28 février 2007, jusqu’aux distributions de décembre, inclusivement, payées le 31 janvier 2008. Les distributions pour cette période ont totalisé 1,25004 $ par part.
| Détails des distributions pour le Fonds de revenu Great Lakes Hydro |
||||
|---|---|---|---|---|
| Partie imposable | ||||
| Date d'inscription | Date de versement | Montant de distribution/part |
Rendement du capital |
Autres revenus |
31 janvier 2007 |
28 février 2007 |
0,10417 $ |
0,05757 $ |
0,04660 $ |
28 février 2007 |
30 mars 2007 |
0,10417 $ |
0,05757 $ |
0,04660 $ |
31 mars 2007 |
30 avril 2007 |
0,10417 $ |
0,05757 $ |
0,04660 $ |
30 avril 2007 |
31 mai 2007 |
0,10417 $ |
0,05757 $ |
0,04660 $ |
31 mai 2007 |
29 juin 2007 |
0,10417 $ |
0,05757 $ |
0,04660 $ |
30 juin 2007 |
31 juillet 2007 |
0,10417 $ |
0,05757 $ |
0,04660 $ |
31 juillet 2007 |
31 août 2007 |
0,10417 $ |
0,05757 $ |
0,04660 $ |
31 août 2007 |
28 septembre 2007 |
0,10417 $ |
0,05757 $ |
0,04660 $ |
30 septembre 2007 |
31octobre 2007 |
0,10417 $ |
0,05757 $ |
0,04660 $ |
31 octobre 2007 |
30 novembre 2007 |
0,10417 $ |
0,05757 $ |
0,04660 $ |
30 novembre 2007 |
31 décembre 2007 |
0,10417 $ |
0,05757 $ |
0,04660 $ |
31 décembre 2007 |
31 janvier 2008 |
0,10417 $ |
0,05757 $ |
0,04660 $ |
Renseignements fiscaux pour 2007 à l’intention des porteurs de parts du Canada
Le Fonds a calculé que sur les distributions mensuelles payées aux porteurs de parts du Canada en 2007, 55,27 pour cent devrait être déclaré comme remboursement de capital non imposable et 44,73 pour cent devrait être déclaré comme étant la partie imposable.
Les porteurs de parts du Canada qui détiennent leurs parts du Fonds de revenu Great Lakes Hydro dans un régime enregistré d’épargne-retraite, dans un fonds enregistré de revenu de retraite ou dans un régime d’épargne différé ne devraient déclarer aucun revenu lié aux distributions dans leur déclaration de revenus pour 2007. Les porteurs de parts qui ne détiennent pas leurs parts dans de tels régimes devraient recevoir un feuillet de renseignements supplémentaires T3 de leur courtier ou de leur intermédiaire, portant la marque postale du 31 mars 2008 au plus tard.
Renseignements fiscaux pour 2007 à l’intention des porteurs de parts des États-Unis
Le Fonds estime que, aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu des É.-U, il est plus probable qu’improbable que les parts du Fonds soient classées comme titres de participation dans une société par actions, plutôt que comme dette, et que les dividendes payés à un porteur de parts individuel des É.-U. soient par conséquent traités comme dividendes admissibles. Ainsi, les distributions effectuées durant 2007, qui sont considérées comme dividendes, devraient être admissibles au taux d’imposition réduit applicable à certains gains en capital.
Pour ce qui est des distributions en espèces payées en 2007 aux porteurs de parts individuels des É.-U., 55,27 pour cent devrait être déclaré comme remboursement de capital non imposable, et 44,73 pour cent devrait être déclaré comme dividende admissible.
Le Fonds n’est pas tenu d’émettre un formulaire 1099-DIV; cependant, les porteurs de parts des É.-U. auront peut-être déjà reçu ce formulaire d’un courtier ou d’un intermédiaire, qui pourrait ne pas être exact. Ainsi, les porteurs de parts des É.-U. devraient consulter leurs courtiers et conseillers fiscaux pour s’assurer que cette information est présentée de façon appropriée dans leur déclaration de revenus. Les courtiers et les intermédiaires pourraient être tenus ou non d’émettre un formulaire 1099-DIV modifié.
À PROPOS DU FONDS DE REVENU GREAT LAKES HYDRO
Great Lakes Hydro (www.greatlakeshydro.com) est un fonds de revenu de premier rang au Canada. Grâce à une capacité de production de 1 015 mégawatts et à une production annuelle moyenne de 3 875 gigawattheures, nous sommes le plus important fonds de revenu dans le secteur de l’électricité en Amérique du Nord.
L’électricité produite par le Fonds de revenu Great Lakes Hydro provient exclusivement de l’énergie hydraulique – une source d’énergie renouvelable. Le Fonds détient, exploite et gère 26 centrales hydroélectriques de grande qualité réparties sur huit rivières dans quatre régions géographiques distinctes de l’Amérique du Nord : le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Angleterre.
Énergie Brookfield, qui englobe toutes les activités de Brookfield Asset Management touchant le secteur de l'énergie, est propriétaire de 50,1 % des parts du Fonds en circulation.
Les parts du Fonds de revenu Great Lakes Hydro sont inscrites aux fins de négociation à la cote de la Bourse de Toronto, sous le symbole GLH.UN.
Renseignements :
Zev Korman
Directeur, Relations avec les investisseurs et Communications
Tél. : 416 359-1955
Courriel : zkorman@brookfield.com