Renseignements fiscaux 2007 pour les porteurs de
parts des États-Unis
Le Fonds estime que, aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu des É.-U, il est plus probable qu’improbable que les parts du Fonds soient classées comme titres de participation dans une société par actions, plutôt que comme dette, et que les dividendes payés à un porteur de parts individuel des É.-U. soient par conséquent traités comme dividendes admissibles. Ainsi, les distributions effectuées durant 2007, qui sont considérées comme dividendes, devraient être admissibles au taux d’imposition réduit applicable à certains gains en capital.
Pour ce qui est des distributions en espèces payées en 2007 aux porteurs de parts individuels des É.-U., 55,27 pour cent devrait être déclaré comme remboursement de capital non imposable, et 44,73 pour cent devrait être déclaré comme dividende admissible.
Le Fonds n’est pas tenu d’émettre un formulaire 1099-DIV; cependant, les porteurs de parts des É.-U. auront peut-être déjà reçu ce formulaire d’un courtier ou d’un intermédiaire, qui pourrait ne pas être exact. Ainsi, les porteurs de parts des É.-U. devraient consulter leurs courtiers et conseillers fiscaux pour s’assurer que cette information est présentée de façon appropriée dans leur déclaration de revenus. Les courtiers et les intermédiaires pourraient être tenus ou non d’émettre un formulaire 1099-DIV modifié.